Arnaques aux panneaux solaires photovoltaïques

Avec l’envolée des prix de l’électricité, les panneaux solaires photovoltaïques ont de nombreux atouts pour séduire. Agrémentés de quelques fausses promesses, ces systèmes deviennent même « très faciles à vendre » et les marchands de tapis l’ont bien compris. Nul n’est donc à l’abri d’une arnaque bien menée pour ne pas dire « professionnelle »... Voici un retour d’expérience de la part d’une victime accompagné de repères pratiques pour éviter les mauvaises surprises.

arnaque photovoltaique

1er contact : Dans les mailles du filet

Faits : Monsieur X reçoit un coup de téléphone de la part d’EDF ENR dans le but de répondre à quelques questions sur ses consommations d’électricité. Il s’ensuit un rendez-vous sur place avec un technicien pour étudier la possibilité d’installer des panneaux solaires photovoltaïques. A cette occasion, le technico-commercial insiste pour que les deux personnes du couple soient présentes. Sur place, le représentant fait « très pro » : il prévient en amont d’un léger retard de 5 minutes, ses explications sont claires, il est muni d’un drone pour prendre des photos de la toiture. Bref, la confiance s’installe entre les différents protagonistes.

arnaque photovoltaique signature

Une signature = Un engagement. Prudence !

Précisons que les propriétaires sont pourtant d’une nature « méfiante ». Ils n’ont pas de connaissances techniques sur le photovoltaïque mais se laissent convaincre par les arguments dans un contexte de hausse du prix de l’électricité. Ils finissent par signer un « bon de commande » dont voici le détail :

A cet instant, le couple n’a pas forcément conscience qu’il signe un contrat qui l’engage. En effet, le technicien a bien précisé que les travaux ne pourraient se faire que sous réserve d’une autorisation de la mairie et d’une acceptation du financement par l’organisme tiers. Ces clauses suspensives sont d’ailleurs clairement indiquées dans les conditions générales de vente.

Repères anti-arnaques : Plusieurs choses interpellent et peuvent vous mettre la puce à l’oreille.


                        Signature
Une signature vous engage et il ne faut jamais rien signer le jour
même d’une proposition de façon à pouvoir prendre du recul.
Démarchage téléphonique
Cette pratique est interdite par la loi n° 2020-901. art. L. 223-1 al. 3.
L’entreprise frauduleuse en a parfaitement connaissance
car elle stipule la chose suivante sur son bon de commande :
« Je déclare ne pas avoir fait l'objet d'un démarchage téléphonique, tout appel
de la société n'est intervenu qu'à la suite de la demande expresse de contact. »
Prix
Le prix « juste » se situe autour de 3€ par Wc. Une installation de 4 500 Wc
devrait donc coûter environ 13 500€ soit 2 fois moins que le tarif annoncé.
Présence requise du couple
C’est un indicateur « classique d’une arnaque ». Le but est
de « mettre en confiance » l’ensemble des acteurs qui prennent la décision.
Crédit
Un financement « par crédit » est quasiment un synonyme automatique
d’une arnaque. Prudence !
Confiance
Se faire passer pour un grand nom du secteur comme EDF ENR est aussi
une pratique courante. Le drone fait également office de « gadget rassurant ».
Un calepinage par Google Maps suffit la plupart du temps.

Il faut dans tous les cas étudier plusieurs offres avant de se décider.

Délai de rétractation : Endormir la vigilance

Monsieur X dispose désormais de 14 jours pour se rétracter par lettre avec accusé de réception sans avoir à motiver sa décision. Mais encore faut-il avoir conscience de l’arnaque et les escrocs ont de la ressource…

Faits : Deux jours après la signature du devis, Monsieur X reçoit un appel de la « directrice commerciale ». Cette dernière annonce mener une « étude qualité ». Elle pose donc des questions pour évaluer la prestation du technicien : A-t-il été ponctuel ? Précis dans ces explications… ? A cette occasion, Monsieur X demande des précisions chiffrées concernant les rentabilités annoncées lors de la visite technique. L’interlocutrice affirme qu’elle va lui envoyer les éléments rapidement.

arnaque photovoltaique délai rétractation

Une semaine plus tard, c’est une nouvelle personne qui appelle et qui se présente comme un « directeur technique ». Il confirme à Monsieur X qu’il est bien éligible aux aides promises : prime à l’autoconsommation et récupération de TVA.

Repères anti-arnaques : Ces mascarades visent à rassurer le client et à faire s’écouler « tranquillement » le délai de rétractation de 14 jours. Certaines entreprises, moins subtiles, affirment par exemple que le dossier du client sera étudié « par une commission financière qui se réunit tous les 15 jours ». Pratique… Dans tous les cas, une succession d’acteurs est clairement le signe d’une arnaque potentielle.

Attention, d’autres escrocs ne s’embarrassent pas de ce délai de rétractation et tentent d’installer les panneaux « au plus vite ». L’objectif est à minima de déposer le matériel chez leur victime de manière à pouvoir leur facturer immédiatement l’acompte de 30% qui les rémunère déjà grassement.

Concernant la rentabilité des panneaux solaires, notre sélection d’outils gratuits et indépendants vous permettra de réaliser rapidement des simulations précises, sans contestation possible. Le retour sur investissement se situe le plus souvent entre 9 et 15 ans selon l’ensoleillement de la région.

panneau solaire plug and play au sol

Les panneaux solaires plug and play sont généralement rentables en une petite dizaine d’années.

Concernant les aides financières pour le photovoltaïque, toutes les données sont publiques et il n’y a aucune confirmation à demander à qui que ce soit. La TVA à 10% s’applique automatiquement pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et ne se « récupère » nulle part. Le montant forfaitaire de la prime à l’autoconsommation est aussi connu d’avance selon la puissance en jeu.

Prise de conscience : Avant la pose des panneaux !

Faits : L’entreprise frauduleuse contacte de nouveau le client peu de temps après le délai de rétractation. Elle affirme avoir reçu une réponse favorable de la mairie et annonce une date d’installation dans 3 semaines. Monsieur X commence à avoir des soupçons et demande des conseils à un collègue de travail. Ce dernier n’a pas de connaissances techniques mais travaille dans le recouvrement bancaire. Il assure que « la plupart des cas avec des panneaux photovoltaïques se passent mal ».

arnaque photovoltaique piège

Plusieurs éléments interpellent le client et les briques du puzzle s’assemblent :

Repères anti-arnaques : Ici, la prise de conscience a lieu avant la pose effective des panneaux photovoltaïques ce qui facilite les choses. N’hésitez pas à parler de votre projet à votre entourage. Une tierce personne aura davantage de recul.

Prise d’informations : Pour organiser la riposte

Faits : Monsieur X commence alors un travail actif de recherches. Il consulte notamment ce guide anti-arnaques qui lui confirme l’escroquerie. Il appelle également les services de l’urbanisme qui ont bien reçu un dossier à son nom. Ces derniers lui certifient qu’aucune décision ne sera prise avant la fin du délai d’instructions de deux mois, contrairement à ce qu’affirment les charlatans.

Repères anti-arnaques : Les arnaqueurs ont toujours réponse à tout et ont le sens de la repartie. Ils annoncent par exemple « un accord tacite avec la mairie » ou « être un partenaire de la collectivité locale pour ce type de travaux ». Bref, ils sèment en permanence le doute. Voici une sélection des sources fiables qui peuvent vous aider si vous êtes en quête d’informations sur le photovoltaïque ou sur vos droits. Il suffit de cliquer sur le logo pour s’y rendre.


            
            logo conseils thermiquesConseils Thermiques - gratuit
Site sur lequel vous vous trouvez. Association qui divulgue
des informations objectives sur la base de retours d’expériences pratiques.
Photovoltaïque.info - gratuit
Association soutenue par les pouvoirs publics
en pointe sur les questions réglementaires.
France Rénov’ - gratuit
Service public de la rénovation énergétique. Ils peuvent vous conseiller
en amont de votre projet sur le choix d’une entreprise sérieuse.
ADIL - gratuit
Agence Départementale pour l’Information sur le Logement.
Service public avec des compétences d’ordre juridique. Ils peuvent
vous renseigner sur vos droits et vos moyens d’action.
DGCCRF – gratuit
Direction Générale de la Concurrence de la Consommation
et de la Répression des Fraudes.
Site sur lequel vous pouvez signaler une entreprise frauduleuse.
GPPEP – adhésion 30€
Groupement des Particuliers Producteur d’Electricité Photovoltaïque.
Ils peuvent vous accompagner dans la résolution d’un litige.
Protection juridique – Selon votre contrat
Cette assurance vous permet d’obtenir des informations juridiques
et de défendre vos intérêts en justice. Elle peut être incluse dans
vos contrats « auto » ou « habitation » mais vous pouvez y souscrire à part.

Attention aux faux avis : Internet peut être une aide précieuse… Mais aussi vous faire plonger dans l’abîme alors que vous êtes déjà fragilisé. Il convient d’être particulièrement prudent concernant les avis sur les sociétés, notamment ceux disponibles sur Google qui ne sont pas vérifiés. Et il s’avère que la société crapuleuse a d’excellentes notes. De faux avis à 5 étoiles côtoient quelques vrais témoignages à 1 étoile mais l’utilisateur non averti peut clairement s’interroger. Voici les indices qui permettent de douter de la véracité d’un avis.

arnaque photovoltaique

1. Nom : Pas forcément francophone
2. Peu d’avis postés
3. Note de 5 étoiles
4. Contenu structuré avec des mots clés
5. Contenu mensonger, souvent évasif. Ici, il n’existe aucune aide de cette nature sur le solaire.
6. Une réponse de l’entreprise

On peut également trouver de « faux avis » sur des sites « de référence » comme le forum de l’association Que Choisir par exemple. Ces derniers sont difficiles à modérer car la stratégie des fraudeurs consiste à instaurer « le doute » dans la tête des lecteurs.

Attention aux nouvelles arnaques : Prudence aussi aux pseudos « associations de victimes du photovoltaïque » dont le but est plutôt de continuer à vous soutirer de l’argent via des frais d’avocats plutôt que de vous aider.

Résolution : Le temps de la contre-attaque

Faits : Avec les certitudes glanées çà et là, Monsieur X envoie d’abord un mail pour faire part de sa décision d’annuler sa commande. Ce dernier reste sans réponse. Il tente alors d’appeler l’entreprise malveillante, sans succès. Elle ne répond plus à son numéro. En changeant de téléphone, il réussit à joindre un interlocuteur et lui révèle les incohérences du dossier : prix exorbitants, pas d’accord des services de l’urbanisme… Ce dernier accepte finalement d’annuler la commande moyennant un acompte de 8 000€ soit 30% du montant total de la commande, sous prétexte que les panneaux ont déjà été commandés.

arnaque photovoltaique résiliation

Monsieur X prend acte et raccroche. Il décide alors de muscler son discours et envoie « un pavé » en prenant soin de citer les juridictions pouvant l’accompagner dans son combat. Voici la teneur de son message :

Bonjour,

Je fais suite à nos divers échanges concernant l’arrêt du projet de pose des panneaux photovoltaïques.

Vous m'avez informé que vous aviez un accord du service urbanisme et avez programmé une date de pose prochainement.

Or, après avoir contacté le service en question, ces derniers m'informent n'avoir donné aucun accord pour ces travaux. Étant soumis à l'Architecte des Bâtiments de France, les délais d'instructions sont de 2 mois minimum ce qui nous ramène à une date ultérieure à celle prévue pour les travaux. Je vous rappelle que cet accord fait partie des conditions suspensives du contrat.

Vous m'avez également indiqué que vous avez eu un accord écrit de l'urbanisme, que vous deviez me faire parvenir par mail. Il n'en est rien et pour cause, cela est impossible car le dossier n'est pas passé en commission. Dans ces conditions, il est hors de question que nous payons 30% du montant global pour l'annulation du projet.

J'ai également contacté la société de crédit. Elle m'informe qu'un dossier de financement a été ouvert à notre nom, sans que nous ayons signé quoique ce soit avec le financeur. J'ai donc procédé à l'annulation de ce plan de financement où je n'ai reçu ni conditions particulières, ni tableau d'amortissement.

Après avoir contacté, en parallèle l'ADIL et le GPPEP, je vous réitère par ce mail notre intention de ne pas poursuivre ce projet.

Si vous ne souhaitez pas annuler définitivement cette vente, je prendrai contact avec la DGCCRF ainsi que ma protection juridique.

Dans l'attente d'un prompt retour de votre part,

Suite à ce message, il obtient finalement la confirmation par écrit que sa commande est annulée, sans compensation financière. Cette réponse intervient encore de la part d’une tierce personne, encore une nouvelle « directrice ». Au total, 4 interlocuteurs se seront succédé pour tenter de mener en bateau le client.

Repères anti-arnaques : Le business modèle de ces escrocs est bien huilé et il ne faut pas espérer s’en sortir avec un échange cordial. L’idéal est bien sûr de se rétracter pendant le délai légal de 14 jours mais ce n’est pas toujours évident. Attention, certains bandits deviennent clairement agressifs et menaçants une fois que vous leur avez signifié l’annulation du contrat. Cela peut prendre la forme d’un harcèlement téléphonique par exemple. Pire, ils peuvent se présenter à votre domicile avec la ferme intention d’installer quand même les panneaux ou de déposer le matériel. N’hésitez pas à faire appel à la gendarmerie dans ces cas là.

arnaque photovoltaique gendarmerie

Il ne faut pas être naïf et employer la manière forte. Les arnaqueurs, eux, n’ont aucun scrupule à faire preuve d’intimidation.

Après le délai de rétraction, les choses sont plus compliquées. Il faut faire jouer les clauses suspensives. Ici, l’obtention d’un prêt et l’accord des services d’urbanisme. En dernier recours, une commune qui a connaissance de l’arnaque peut refuser le projet. Dans le pire des cas, il faut aller jusqu’au procès et tenter de trouver des « vices de forme » dans les documents fournis. La victoire n’est hélas pas toujours garantie.

L’après arnaque : Reprendre pied

Faits : La stratégie de la menace s’est avérée payante et cette affaire s’est réglée assez rapidement. Le préjudice moral reste tout de même important et Monsieur X a eu besoin de plusieurs jours pour se remettre émotionnellement de ces péripéties. Il envisage, en concertation avec l’ADIL, de se repencher tranquillement sur la pose de panneaux solaires photovoltaïques dans quelques semaines.

Repères anti-arnaques : On peut considérer qu’une « petite installation » avec quelques panneaux à brancher sur une prise par exemple est toujours pertinente qu’elle que soit le type de logement. Elle permet de couvrir la plupart des consommations continues du logement : frigo, VMC, box internet, charge des appareils… Le tout, pour un coût modéré.

kit panneau solaire à brancher sur une prise

L’auto-installation fait partie des pistes à étudier, même sans compétences en électricité.

Pour une « grande installation » posée par un professionnel, il faut prendre davantage le temps de la réflexion. Si la maison à équiper est une passoire thermique, il sera bien plus pertinent de renforcer en premier lieu son isolation et d’opter pour un chauffage performant. Ce n’est que par la suite qu’une production d’électricité renouvelable peut s’envisager.

Restez vigilant face aux arnaques

Mettre le focus sur les arnaques ne doit pas non plus jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession qui compte bien entendu une majorité d’artisans sérieux.

En passant par un pro : Voici les indicateurs qui permettent de sélectionner une entreprise qui tient la route. Elle possède :


CritèreVérification
Une bonne santé financièreSur le site pappers
Une certaine ancienneté
et des références locales
Une des certifications suivantes :
SPV1 ou SPV2 chez Qualifelec
5911 EnR Photovoltaïque chez Qualibat
QualiPV module élec chez Qualit’EnR
Sur le site gouvernemental
Une garantie décennale à jourA exiger par mail à l’entreprise
Un prix « dans le marché »3€ du Wc pour 3 kWc
Un devis « sérieux »Coordonnées précises de l’entreprise
Détail des prestations
Dates d’intervention
CGV avec bordereau de rétractation.

Prenez donc toujours le temps de faire plusieurs devis avant de vous engager.

Obtenir gratuitement un devis pour des panneaux solaires photovoltaïques






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En cas d’auto-installation (vente en ligne) : Ici, les risques d’arnaque sont faibles. Des sites indépendants comme Avis Vérifiés ou Trust Pilot vous donnent rapidement des indications pertinentes.


Les panneaux solaires en vidéo




Conclusion : Un homme averti en vaut deux !

Vous l’aurez compris, les sociétés malfaisantes ne reculent devant rien et regorgent d’imagination pour prendre aux pièges les citoyens mal informés. Il est donc indispensable de prendre le temps de la réflexion avant de signer un quelconque document. Sur ce point notre guide anti-arnaque devrait vous être utile.

N’hésitez pas non plus à jeter un œil à nos publications techniques sur les panneaux solaires photovoltaïques pour démêler le vrai du faux : puissance, rentabilité, autoconsommation, panneau à brancher sur une prise

portrait lAucun robot n'a été maltraité pendant l'écriture de cet article. C’est bel et bien l’œuvre de deux humains passionnés ! Pour leur payer un café, vous pouvez faire un don à l’association. Merci ❤ portrait l

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#9 - Dorian - 17 Avril 2024

Bonsoir, impressionnant c'est notre histoire, passage du gars et contrat signé le 14 mars, le 3 avril ils annoncent bonne nouvelle tout notre dossier est accepté et passeront le surlendemain installé par contre chez moi ils ont été installé mais il y a encore les 14 jours car la rétractation court jusqu'à la livraison des bien et les panneaux étant livré le 05 avril j'avais jusqu'au 19,ils ont reçu mon courrier ce matin car ils arrêtent pas de m'appeler. Heureusement l'échange avec des personnes sur un réseau social m'ont indiqué la probabilité d'une arnaque et ma protection juridique prend le relais. Quand je lis ce témoignage je pense le déclarer à la DGCCRF. Bonne soirée à tous et tout le monde peut ce faire avoir donc prudence

#8 - Pat - 26 Mars 2024

Bonjour,
Est il possible d'installer plus de 6kwc sur un compteur linky monophasé?
Peux t-on ajouter une batterie avec des micro-onduleurs ou est ce juste possible avec un onduleur central?
Connaissez vous les panneaux de marque Trina solar? la marque AP Storage pour batterie?
Onduleur central plutot Huawei ou SMA?

#7 - Pat - 28 Février 2024

Devis de 25000 pour 6kwc avec une batterie de 3.5kwh que je trouvais quand même cher et une tva à 20% qui serait remboursé un an plus tard via un kit fiscal

#5 - Laura (admin) - 28 Février 2024

Bonjour Pat,
Oui, la TVA peut être descendue à 10% au lieu de 20% si l’installation est réalisée par un professionnel certifié et dispose d'une puissance maximale de 3 kWc.
Mais ce taux est directement appliqué sur le devis.
A bientôt,

#4 - Pat - 28 Février 2024

Bonjour. On me propose de me rembourser la TVA de 5000€ un an après l'installation. Arnaque?

#3 - Xavier (admin) - 13 Novembre 2023

Bonjour Debo,

Il n'existe aucune aide de ce montant et dans tous les cas, les aides ne sont pas versées en une fois :
https://conseils-thermiques.org/contenu/aide-panneau-solaire.php

Cela ressemble donc hélas à une arnaque. Le prix de votre devis devrait aussi vous donner une bonne indication hélas. (Prix normal : 9 000€ pour 3 000Wc)

A bientôt

#2 - Debo - 12 Novembre 2023

Bonjour. Easy Solar nous as promis aide de 4500€ et une application qu'on attend encore ... A votre avis arnaque ou non ?

#1 - AP - 31 Juillet 2023

Bonjour,

Le 17 juin dernier la société NXXX-AXX nous a fait signer un bon de commande pour des panneaux photovoltaïques avec un financement par un organisme de crédit.

Dès le 24 juin il nous propose une pose pour le 28 juin. Cela nous a alerté car nous n'avons pas le retour de la mairie de l'autorisation de travaux.

Nous avons donc envoyer le bordereau de rétractation dès le 27/06/2023 en RAR et par mail et là la situation change, les interlocuteurs sont agressifs et menaçants ils nous disent qu'ils ont toutes les autorisations, on leur demande par mail mais on ne reçoit rien. Nous sommes harcelés de coups de téléphone.

Le 28 jour prévu de la pose les installateurs se présentent alors que la commande est résiliée. Pour solutionner cette situation nous avons dû faire appel à la gendarmerie car ils ont été là pendant 3 heures et ne voulait pas partir, ils voulaient déposer le matériel chez nous et nous facturer 30% d'office.

FAITES TRES ATTENTION à cette entreprise ils n'ont aucun scrupule à forcer et intimider.

Cordialement
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