Aides pour les panneaux solaires en 2023

Mise à jour : Mars 2023. Tarifs valables du 01/02/23 au 30/04/2023.

La production d'électricité solaire peut être vendue sur le réseau à un tarif subventionné par l'Etat. On entend cependant tout et son contraire à ce sujet au point que les aides sont parfois utilisées par certains marchands pour promettre une rentabilité illusoire. Conseils Thermiques propose une clarification en vous informant des aides en vigueur et des conditions de leur obtention. Des alternatives sont également étudiées car il est tout à fait possible de concevoir une installation photovoltaïque rentable sans recourir aux subventions.

Panneaux
solaires
au juste prix
Homyos

Installation
pro.
Devis solaire
Effy

• Tarif d’achat subventionné
• Prime à l'autoconsommation
• TVA à 10%
• Exonérations d'impôts
• Aides locales
• Fausses promesses
• Rentabilité sans aides

Tarif d’achat en vente totale

Principe : Il s’agit de l’aide historique pour promouvoir le solaire. Toute la production est vendue sur le réseau à un tarif subventionné en partie par l’Etat. Il ne s’agit donc pas d’une prime à l’achat mais d’un modèle économique à long terme qui permet une rentabilité pour les particuliers et le développement de la filière solaire. En pratique, il faut souscrire un contrat avec EDF OA (Obligation d'Achat) qui est mandaté par l’Etat pour acheter votre électricité. Le prix d’achat est garanti pendant 20 ans.

L’Etat subventionne uniquement les installations posées par des professionnels.

Conditions : Pour bénéficier du tarif d’achat par EDF OA, l’installation solaire doit respecter les critères suivants :

• Etre installée par un professionnel RGE
• Etre installée sur une toiture plate ou inclinée (en paysage ou portrait)
• Ou avoir pour fonction : brise-soleil, ombrière, garde-corps, pergolas ou allège

On remarque que la pose au sol n’est clairement pas favorisée par l’Etat au niveau des aides car elle entre en concurrence avec d’autres usages comme l’agriculture ou le tourisme.

Les panneaux solaires doivent se trouver sur un bâtiment pour prétendre aux aides.

Concernant les démarches administratives, c’est toujours l’installateur ou un cabinet spécialisé qui s’en charge car elles sont longues et complexes. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous pouvez effectuer la demande de vente de votre électricité à un autre fournisseur d’énergie. Le tarif d’achat sera alors plus faible, car non subventionné par l'Etat.

Tarif d’achat : Le tarif d’achat est garanti 20 ans. Il évolue périodiquement, et le plus souvent à la baisse, pour correspondre à l’état de développement de la filière. Cela s’explique car les installations sont de plus en plus compétitives à mesure que la profession gagne en maturité. Voici les tarifs actuels qui dépendent de la puissance de votre installation :

Pour l’anecdote, le tarif d’achat a atteint jusqu’à 0,6€ du kWh au lancement de la filière à une époque où le matériel coûtait bien plus cher. Cela n’a hélas pas attiré que des bons professionnels ce qui a nui durablement à tous les acteurs du marché.

Public visé : Ce modèle est intéressant si vous pouvez installer beaucoup de panneaux sur votre toit (au moins 3 kWc) et que vos consommations d’électricité sont faibles. Vous participez ainsi activement à la production solaire française tout en tirant un bénéfice de votre installation.

Prime à l'autoconsommation

Principe : Ce modèle économique est plus récent. Ici, il s’agit en premier lieu d’autoconsommer l’électricité produite afin de réduire sa facture d’électricité. Seul le surplus est vendu sur le réseau mais à un prix de 0,1313€ du kWh (source : Association Hespul). C’est donc un tarif d’achat moins intéressant que précédemment. En contrepartie, l’Etat encourage les installations par une prime à l’autoconsommation.

L’autoconsommation va de pair avec une étude précise de ses consommations.

Conditions : Les conditions sont strictement identiques à la vente totale, à savoir une installation par un professionnel sur un bâtiment. C’est aussi lui qui s’occupera des démarches.

Montant de la prime : La prime à l’autoconsommation est versée sur les 5 premières années suivant la pose des panneaux solaires. Elle dépend de la puissance de l’installation avec un tarif dégressif. Voici les barèmes en vigueur :

Pour une installation de 3 kWc, on touchera donc une prime de 1 500€ à raison de 300€ par an pendant 5 ans.

Public visé : Cette aide est pertinente si votre installation fait au moins 3 kWc pour générer assez de surplus et si vos consommations d’électricité sont importantes. De plus, il faut s’assurer que ces dernières puissent être en phase avec la production solaire. Ce sera le cas pour un chauffe-eau électrique notamment qui peut fonctionner en journée voire pour une voiture électrique selon votre utilisation.

Comptez 6 à 8 panneaux pour une installation de 3 kWc susceptible de produire assez de surplus.

Avec ce modèle, il sera bien plus intéressant financièrement parlant de consommer en direct la production plutôt que de l’injecter sur le réseau. Consultez notre article consacré à l’optimisation de son autoconsommation pour en savoir plus.

TVA à 10%

La TVA pour une installation solaire photovoltaïque est normalement de 20%, elle peut être ramenée à 10% sous certaines conditions. L’installation doit être réalisée par un professionnel certifié et avoir une puissance maximale de 3 kWc. Le modèle économique choisi n’a pas d’importance : vente totale, avec vente du surplus ou autre.

Un professionnel peut vous faire bénéficier d’une TVA réduite sur l’ensemble du devis.

Le taux est automatiquement appliqué par le professionnel RGE qui pose vos panneaux solaires. C’est donc juste une vérification à faire de votre part sur le devis présenté.

Exonérations d'impôts

La vente de l’électricité grâce à une installation solaire génère un revenu supplémentaire. Ces revenus deviennent imposables à l’impôt sur le revenu si l’une de ces conditions est remplie :

• Votre installation dépasse une puissance de 3kWc
• Elle est raccordée au réseau public à plus de 2 points
• Vous utilisez l’énergie produite pour l’exercice d’une activité professionnelle

Une installation résidentielle « standard » n’est pas soumise à l’impôt.

Dans le cas où l’une des conditions est remplie, il vous faut déclarer tous les ans les revenus générés par l’électricité produite lors de votre déclaration de revenus. Ces revenus doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour les particuliers, on peut retenir que les installations les moins contraignantes sont celles de 3 kWc ou moins.

Aides locales pour les panneaux solaires

Certaines collectivités encouragent également les particuliers en leur octroyant des aides financières. Il vous faut vous renseigner auprès de votre mairie, département ou région.

On trouve quelques aides locales pour les panneaux solaires mais elles restent assez rares.

Voici quelques exemples :

• Agglomération d'Alès : Octroie 200€ à tout particulier effectuant une installation photovoltaïque.
• Agglomération Rive Droite de Bordeaux : Offre 20% du montant TTC, plafonné à 1000 à 2000€ pour les installations en autoconsommation.
• Grand Bourg Agglomération : 10 à 25% d’aides pour l’installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable.
• Région Grand Est : Accorde une prime pour les entreprises, collectivités ou associations. Elle est proportionnelle au taux d’autoconsommation de l’installation. Aide non ouverte aux particuliers.

Crédit d'impôt et autres affabulations

Comme évoqué en introduction, certains « professionnels » utilisent le côté vertueux des panneaux solaires pour promettre monts et merveilles, notamment sur le côté financier. Voici une petite check-list des fausses promesses.

Crédit d’impôt : Il n’y a pas de crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Par contre, les installations solaires thermiques et hybrides sont éligibles à MaPrimeRénov' mais uniquement concernant la partie thermique (production de chaleur).

Rentabilité < 10 ans : Dans la plupart des cas, la rentabilité est toujours comprise entre 12 et 20 ans quelque soit la région ou le modèle économique choisi.

Attention aux raccourcis ! Ici, le vendeur considère que vous allez autoconsommer toute votre production ce qui n’est bien sûr pas le cas.

Taux d’autoconsommation > 30 % : Sur une installation classique de 3 kWc, le taux d’autoconsommation (ce que vous consommez par rapport à ce que vous produisez) se situe au mieux autour de 30%. Certains affichent des taux bien supérieurs pour calculer les économies générées. Prudence !

Discours racoleurs : Méfiez-vous des phrases « choc » très souvent synonymes d’arnaques car les entreprises sérieuses n’y ont jamais recours. Voici quelques pépites qui pullulent hélas sur internet :

• « L’Etat finance votre installation à 100% ».
• « Revenu complémentaire de 1 500 à 3 500€ par an ».
• « Facture réduite de 75% ».
• « Plus-value immobilière de 15 à 25% ».
• « Devenez autonome à 100% ».

Installer des panneaux solaires sans aides

Pour terminer ce panorama, on étudie la rentabilité d’une installation qui ne peut pas bénéficier des aides financières.

Principe : Vous l’aurez compris, le recours aux aides implique de passer par un professionnel et d’installer les panneaux sur un bâtiment. En réalisant la pose soi-même ou en plaçant les panneaux au sol, on se prive donc d’un modèle économique avantageux.

Mais il faut aussi considérer que l’investissement initial est divisé par 3. Cela peut donc permettre de se lancer avec un budget bien plus limité.

Exemple : On considère une « petite » installation de 1 600 Wc avec 4 panneaux posés au sol. Ils sont « plug and play » et se branchent directement sur une prise électrique protégée par un disjoncteur. On a ainsi une installation accessible à tous avec des contraintes administratives très limitées puisqu’une déclaration à Enedis suffit.

Cette installation ne peut pas prétendre aux aides mais dispose de nombreux atouts.

Rentabilité : Dans ce cas, le surplus n’est pas vendu sur le réseau mais cédé gratuitement. L’installation se rentabilise en consommant au maximum l’électricité produite pour réduire la facture. La rentabilité dépend donc du taux d’autoconsommation. A l’aide d’un logiciel gratuit, on étudie plusieurs scénarios selon les hypothèses suivantes :

• Investissement : 1 800€
• Nantes : Ensoleillement moyen
• Inclinaison des panneaux : 15%
• Orientation : Sud
• Abonnement : 6 kVA
• Prix kWh réseau : 17.3 cts
• Inflation de 3%

*Peu réaliste car il faut que les consommations soient en phase avec la production.

On peut en conclure que sans aides financières, ce modèle est tout à fait viable.

Arbitrage : Faire la pose soi-même est donc une piste à creuser. Cela permet d’avoir une installation rapidement et à moindre coût. Mais en contrepartie, les pistes de rémunération sont moindres. Si on mise uniquement sur l’autoconsommation, comme présenté précédemment, l’installation ne devra pas être trop puissante au risque de générer trop de surplus. Si on souhaite une installation plus puissante, il est toujours possible de vendre son surplus sur le réseau mais sans subvention de l’Etat.

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A l’inverse, une installation réalisée par un professionnel est plus coûteuse mais d’autres pistes de rémunération sont ouvertes : vente totale ou vente du surplus. On obtient de manière générale une rentabilité de l’installation plus longue mais des gains sur 20 ans beaucoup plus importants. Si vous souhaitez passer par un artisan et bénéficier des aides financières, nous vous conseillons de rencontrer au moins 3 professionnels pour étude et devis.

Conclusion : Quelques aides sous conditions !

Comme vous avez pu le voir, il existe quelques aides de l’Etat et des collectivités locales pour financer une partie de votre installation solaire. Pour une étude financière poussée, nous vous conseillons de faire une simulation personnalisée, car chaque projet est différent. Consultez notre article sur la rentabilité financière d’une installation de panneaux photovoltaïques pour plus d’informations. Nos guides sur l’autoconsommation et son optimisation pourraient aussi vous intéresser tout comme ce retour d’expérience pratique. Enfin, restez vigilant par rapport aux arnaques qui sont encore nombreuses.