Installer des panneaux solaires photovoltaïques sur toiture en secteurs protégés
Vous avez pour projet d'équiper votre toiture de panneaux photovoltaïques, mais vous résidez dans une zone patrimoniale classée ou protégée et vous ne savez pas comment vous y prendre. Pas de panique ! Dans cet article, on définit ensemble le type de protection qui s'applique à votre logement, on épluche les démarches à réaliser et les alternatives possibles en cas de refus de votre dossier.
- Quel périmètre de protection me concerne ?
- Démarches administratives
- Constituer son dossier ABF
- Solutions solaires alternatives
- Avis ABF défavorable : quels recours possibles ?
- Conclusion
Quel périmètre de protection me concerne ?
Afin de préserver le patrimoine historique et culturel, différentes classifications et délimitations ont été définies en "zones classées" ou encore en "secteurs protégés". Ces périmètres peuvent s'appliquer à un bâtiment seul ou à un ensemble de bâtiments, aux abords de ces bâtiments ou à des espaces entiers. Toute modification de l'apparence et de l'aspect extérieur doit être notifiée et soumise aux Architectes des Bâtiments de France (ABF). Leurs rôles est de veiller à la protection et à la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager tout en limitant l'impact des projets photovoltaïques (entre autres) de manière à ce qu'ils ne dénaturent pas l'architecture.
En France, les zones protégées patrimoniales qui peuvent susciter un avis des architectes des Bâtiments de France (ABF) couvrent environ 8% de la surface du territoire national. En raison de leur forte concentration dans les espaces urbanisés et historiques, ces zones concernent près de 31,7% du parc de logement français. Bien que la mise en place de panneaux photovoltaïques sur toiture ait été facilitée par le droit de l'urbanisme, leur implantation au sein des secteurs protégés demeure plus complexe, encadrée et parfois incompatible avec les objectifs de protection patrimoniale.
Part des logements concernés par les périmètres de protection patrimonial(Source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, février 2024.)
Il est possible de connaître avec précision si votre logement se situe dans un secteur protégé ou non. De nombreuses intercommunalités ont intégré le développement des énergies renouvelables dans leurs documents d'urbanisme, notamment via le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ou le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Vous pouvez retrouver les exigences et les recommandations inscrites dans ces textes (conditions de visibilité, couleur imposée, configuration exacte, etc.) directement sur le Géoportail de l'urbanisme.
En pratique, trois grandes catégories de secteurs protégés existent :
- Monuments Historiques classés ou inscrits (MH) et leurs abords : Les Monuments Historiques classés bénéficient du niveau de protection de plus élevé. Les Monuments Historiques inscrits disposent également d'une protection forte, quoique moins contraignante que celle des Monuments Historiques classés. Dans les deux cas, l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture reste rare et très encadrée. Les projets sont soumis à un avis conforme de l'ABF. Par ailleurs, la protection des Monuments Historiques s'étend à leurs abords, soit par un rayon de 500m, soit par un périmètre délimité des abords (PDA). Dans ces secteurs, l'obligation d'un avis conforme de l'ABF est appréciée au cas par cas et devient impérative lorsqu'une covisibilité entre le projet et le Monument est avérée.
- Sites classés ou inscrits : Les sites classés présentent un niveau de protection parfois aussi contraignant qu'un Monument Historique classé. Le photovoltaïque y est souvent refusé, y compris lorsque les panneaux ne sont visibles que de loin. A l'inverse, les sites inscrits disposent d'un cadre réglementaire plus souple et autorisent plus facilement l'installation de PV en toiture. Dans un site classé, un avis conforme de l'ABF est requis, tandis que dans un site inscrit, l'ABF émet un avis simple.
- Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) : Délimités par un document d'urbanisme et encadrés par un règlement local qui répertorie les contraintes éventuelles. La zone représentée par le SPR est dite "sauvegardée", tous travaux envisagés doivent respecter soit le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), soit le Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP). Le PV est parfois autorisé sous réserve du respect des prescriptions architecturales et paysagères définies par le règlement du SPR. Un avis conforme de l'ABF est requis.
En matière d’implantation photovoltaïque en secteur protégé, l'appréciation de la covisibilité, du niveau d'enjeu paysager et de la qualité de l'intégration architecturale relèvent de l'ABF. La covisibilité correspond à la possibilité de percevoir simultanément, depuis l’espace public ou un point remarquable, le projet de panneaux photovoltaïques et l'élément patrimonial protégé. Si votre maison est localisée dans un rayon de 500m autour d'un Monument Historique mais que les panneaux photovoltaïques ou votre logement sont invisibles depuis ce dernier, le maire ou l'intercommunalité peut décider de ne pas solliciter l'avis de l'ABF.
Procédures en secteurs protégés pour les projets d'installation photovolaïque en toiture
| Typologie de secteurs protégés | (contraintes) | ||
| Monument Historique Classé | |||
| Monument Historique Inscrit | |||
| Site classé | |||
| Site Patrimonial Remarquable | |||
| Abords des Monuments Historiques (périmètre 500m ou délimité) | (si covisibilité uniquement) | ||
| Site inscrit |
Démarches administratives
Avant toute installation de panneaux photovoltaïques sur toiture en périmètre protégé, les procédures administratives sont relativement similaires à celles d'un projet hors secteur protégé, mais avec des délais allongés et des modalités spécifiques. En effet, il est considéré que tout bâti localisé dans un rayon de 500m autour d'un monument historique classé ou inscrit, est systématiquement soumis au contrôle de l'ABF, selon l'existence ou non d'une covisibilité. Par la suite, le niveau de contraintes qui peut s'appliquer à votre projet dépendra fortement de cette notion de covisibilité. Le délai administratif peut s'étendre de 4 à 6 mois, selon le contexte et le projet. Reprenons étape par étape.
1. Déclaration préalable de travaux (amont) : Comme l’esthétique du bâtiment va être modifiée, le montage d'un dossier de déclaration préalable de travaux est nécessaire auprès de la mairie ou de l'intercommunalité. Cette démarche est souvent faite par le particulier et reste relativement simple. Voir toutes les informations sur le site du service public.
2. Consultation ABF : Lorsque le projet est situé en secteur protégé, la mairie ou l'intercommunalité transmet obligatoirement le dossier à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le délai légal d'instruction est de 2 mois maximum. Pendant ce délai, l'ABF peut effectuer des visites sur place pendant l’instruction d’un dossier et formuler des remarques sur le bâtiment, mais l’accès à la propriété reste évidemment soumis à l’accord du propriétaire qui est libre de refuser. De plus, l'ABF peut parfois suggérer des ajustements ou travaux complémentaires pour que le projet s’intègre au mieux dans son environnement.
3. Formulation avis ABF : Une fois le dossier étudié, l'architecte des Bâtiments de France doit émettre un avis concernant votre projet d'installation de panneaux PV sur toiture. Selon le type de périmètre et la localisation du projet, trois types d'avis ABF peuvent être rendus :
- Avis simple : Concerne tous projets situés dans les sites classés, les sites inscrits au titre du code de l'environnement, mais également ceux qui sont localisés en dehors des sites patrimoniaux remarquables (SPR) et dans le périmètre de 500 m autour d'un monument historique sans covisibilité. Cet avis est dit "simple", il peut parfois comporter quelques recommandations ou observations que la mairie ou l'intercommunalité peut ne pas prendre en compte pour établir sa décision.
- Avis conforme (favorable ou défavorable) : Concerne les projets localisés principalement dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR) et aux abords des monuments historiques classés ou inscrits avec covisibilité. Il s'agit d'un "accord" de l'ABF, la mairie ou l'intercommunalité en tant qu'autorité compétente doit se conformer et respecter cet avis. Par ailleurs, un avis conforme favorable peut être assorti de prescriptions, la mairie ou l'intercommunalité a le choix de délivrer l'autorisation de travaux imposant les nouvelles prescriptions ou de refuser sa délivrance. En cas d'avis défavorable conforme, la mairie n'est pas autorisée à délivrer l'autorisation d'urbanisme.
- Avis consultatif : Hors secteur protégé, les compétences et l'expertise de l'ABF peuvent être sollicitées par la mairie ou l'intercommunalité.
| Contexte | |||
| Aux abords de monuments historiques | favorable ou défavorable | ||
Si l'ABF demande des pièces complémentaires manquantes au dossier, le délai d'instruction est suspendu puis reprend là où il s'était arrêté, et peut donc être allongé de plusieurs jours à plusieurs semaines supplémentaires. D'où l'intérêt de fournir un dossier complet et bien étayé dès le départ.
4. Autorisation d'urbanisme : A l'issue du délai légal d'instruction (généralement 2 mois), la mairie ou l'intercommunalité notifie sa décision.
- Lorsque le projet est soumis à avis simple : L'absence de réponse de l'administration peut valoir décision tacite de non-oppoisition, sauf cas particuliers.
- Lorsque le projet est soumis à avis conforme (favorable ou défavorable) : L'absence de réponse ne vaut pas pour accord. Sans décision rendue, la demande est considérée comme rejetée. N'engagez donc aucun travaux car vous n'y êtes pas juridiquement autorisé.
5. Déclaration Enedis ou demande de raccordement sur le réseau (si revente ou surplus) : A faire avant la mise en service afin de respecter des règles liées aux technologies d'onduleur qui coupent s'il n'y a pas de réseau. Dans le cas de la demande de raccordement, le professionnel doit être mandaté pour effectuer cette démarche auprès d’Enedis. La demande de contrat d’achat d’électricité se fait dans le même temps (EDF OA).
6. Attestation de conformité électrique visée par Consuel (aval) : Un expert indépendant s’assure sous 1 mois que l’installation est bien conforme. C’est également l’installateur qui s’occupe de ce dossier.
💡 Bon à savoir
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a permis aux communes et intercommunalités de définir des zonages spécifiques appelés “Zones d’Accélération des Energies Renouvelables” (ZAEnR). Cette planification a été menée en concertation avec les habitants de chaque commune ou intercommunalité française. Les zones d’accélération, consultables sur le portail cartographique national, sont définies par typologie d’énergie renouvelable que le territoire concerné souhaite prioritairement développer. Le photovoltaïque et le solaire thermique figurent parmi les énergies renouvelables les plus fréquemment retenues. Ainsi, si votre logement est situé à la fois dans une zone d'accélération et dans un secteur protégé, votre projet d’installation de panneaux photovoltaïques et/ou thermiques bénéficie d’un cadre réglementaire plus favorable, sans pour autant garantir son autorisation, la décision finale appartenant aux Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Constituer son dossier ABF
Le dossier soumis à l'ABF est LE point clé de votre demande. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il faut rédiger un dossier en béton.
En premier lieu, vous devez rechercher dans quelle zone se situe votre maison et les règles qui s'y appliquent en consultant les documents d'urbanisme sur l'Atlas des patrimoines.
Par la suite, en amont du montage de votre dossier, il est intéressant de contacter directement soit votre collectivité, soit l'ABF ou l'UDAP , soit le CAUE de votre département. L'objectif est de recueillir les attentes en matière de couleurs/finitions (full black, couleur brique, verre mat anti-reflets, câblage et micro-onduleur invisibles, etc.), d'implantation des panneaux (intégration totale ou surimposition très basse) sur toiture secondaire ou principale (pans du toit non visibles depuis l'espace public), de pentes maximales, de seuils de visilibilité (depuis la rue, en perspective lointaine, etc.). Souvent, l'intégration totale est très appréciée, l'alignement des panneaux PV avec les lignes de toit est également à privilégier. Vous l'aurez compris, votre projet doit être le plus discret possible et compatible avec les exigences ABF. Toutes ces informations doivent être rappelées précisément dans votre dossier.
Les pièces réglementaires à inclure :
- Plan de situation : pour situer la parcelle dans la commune. Un extrait de carte IGN via Géoportail suffit.
- Plan de masse de votre maison : une capture écran Géoportail annotée peut suffire.
- Plan de coupe du toit : pour montrer la surépaisseur ou non des panneaux.
- Description du projet : nombre de panneaux, modèles/coloris choisis, anti-reflets, puissance (Wc), pan de toit concerné, positionnement des câbles et du micro-onduleur, etc. Il ne faut pas rédiger un manifeste écologique, mais démontrer en quoi l'installation photovoltaïque est réversible, invisible ou faiblement perceptible et qu'elle ne dénature pas le patrimoine architectural et paysager. Une page suffit. L'architecte ABF va juger essentiellement l'impact visuel d'une installation PV sur le patrimoine environnant. La cohérence et la lisibilité du bâti ancien ne doivent pas être altérées. C'est pourquoi, il faut montrer à l'architecte la bonne intégration paysagère de vos futurs panneaux.
- Plan de coupe du toit : pour montrer la surépaisseur ou non des panneaux.
- Photographies et photomontages : l'ajout de photos simples non retouchées avant travaux, ainsi que la réalisation de photomontages présentant l'aspect de la future toiture concernée depuis la rue, des points de vue sensibles, depuis les abords lointains, etc. Pour ce faire, vous pouvez dessiner à main levée (avec une règle) les panneaux ou utiliser des logiciels gratuits tels que Paint, Gimp, Canva ou LibreOffice Draw. A partir d'une photo de votre toiture (sous divers angles) vous pouvez superposer des rectangles noirs de la dimension de vos futurs panneaux (ex : 1 m x 1,7m). L'important est que tout soit aligné, bien placé et pas surdimensionné. N'oubliez pas de donner l'orientation (N/S), numéroter les panneaux et le pan de toiture concerné. Pour un résultat plus "professionnel", beaucoup d'installateurs PV ont des outils de calepinage.
Vous pouvez aussi présenter une variante d'implantation pour avoir un plan B et démontrer que vous êtes prêt à faire des compromis.
Solutions solaires alternatives
Il existe des dispositifs solaires plus discrets, parfois mieux acceptés par l'ABF que les panneaux photovoltaïques classiques, les tuiles ou ardoises solaires et les panneaux solaires couleur brique.
Tuiles et ardoises solaires intégrées (BIPV)
La tuile solaire est un mini panneau photovoltaïque en forme de tuile et se confond avec celles d'un toit, réduisant ainsi l'impact visuel. Elle peut adopter un aspect "céramique", visuellement proche des tuiles classiques en terre cuite, ou un aspect "ardoise" imitant l'ardoise naturelle. Ces tuiles/ardoises se déclinent en format traditionnel ou en format allongé, souvent appelé bardeau solaire. De manière générale, les solutions solaires intégrées dans la couverture sont généralement plus coûteuses et ont un rendement énergétique par m² inférieur aux panneaux traditionnels, mais elles offrent une intégration parfaite au bâti, très intéressant en zones protégées.
Sources : ©ActinHome, tuiles solaires invisibles (en haut à gauche) / ©Edilians, bardeau solaire (en haut à droite) / ©Edilians, tuiles & ardoises solaires (en bas gauche, droite).
Panneaux photovoltaïques colorés (rouge, brun, ocre)
On parle là de panneaux PV esthétiques en intégration qui s'adaptent aux toitures classiques et qui adoptent, par mimétisme, la couleur d'une tuile rouge traditionnelle. Cela créé ainsi un effet trompe-l'oeil et ça les rend quasiment imperceptibles lorsque la toiture est observée à une certaine distance. Le cadre du panneau photovoltaïque est également de couleur rouge rubis/terracotta. Certains de ces panneaux ont même étaient conçus en collaboration avec l'ABF pour permettre une meilleure acceptation.
Source : ©ENERIOS - Maison du sabotier à Bergheim, 2023, Voltec Solar.
Le marché des tuiles et ardoises BIPV est encore relativement niche en comparaison aux panneaux photovoltaïques classiques. Voici les principaux acteurs : Edilians, Voltec Solar, ActinHome et Sunstyle (Akuo).
Ces équipements solaires alternatifs permettent de prétendre aux mêmes aides que celles de panneaux photovoltaïques traditionnels. La pose doit cependant être réalisée par un professionnel certifié RGE. La prime à l'autoconsommation ainsi que le vente de surplus via un contrat EDF OA sont également possibles. Ces solutions solaires augmentent les chances d'acceptation mais ne garantissent pas automatiquement l'approbation finale de l'ABF, qui se fait au cas par cas.
Rapport qualité-prix : quels rendements peut-on attendre de ces solutions solaires ?
| Solutions solaires | Wc/m² | (sans la pose) | |
| Panneau photovoltaïque classique (monocristallin) | |||
| Panneau photovoltaïque couleur brique | |||
| Tuile photovoltaïque | |||
| Ardoise photovoltaïque |
Avis ABF défavorable : quels recours possibles ?
Votre dossier soumis à l'ABF a été refusé ? Ce n'est pas forcément la fin définitive de votre projet d'installation de panneaux solaires ! En effet, le refus de l'ABF est obligatoirement motivé et vous pouvez tout à fait déposer un nouveau dossier en adaptant votre projet aux remarques de l'ABF. Beaucoup de refus se transforment en avis favorable après ajustements. Une prise de rdv avec l'ABF est tout à fait envisageable.
En deuxième option, si vous estimez que l'avis ABF rendu est trop strict, vous pouvez faire un recours auprès du préfet de région en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception. Ce dernier consulte la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) qui se substitue à l'ABF pour examiner votre dossier. Elle dispose d'un délai de deux mois à compter de sa saisine pour rendre un avis. Le silence de l'administration vaut rejet. En cas d'avis favorable ou défavorable rendu par la CRPA, le maire a l'obligation de valider ou de refuser l'autorisation d'urbanisme.
Attention, vous devez impérativement respecter la décision finale. Si vous choississez, malgré le refus explicite, de poursuivre votre projet, vous vous exposez à de sévères sanctions (amende, remboursement des gains lors de vente de surplus à EDF OA, obligation de retrait des panneaux à vos frais).
Conclusion
Afin d'éviter une rupture du cadre architectural paysager et une uniformisation des toitures dans les secteurs protégés, les demandes d'autorisation d'installation de panneaux photovoltaïques sur toiture sont examinées au peigne fin par les architectes des Bâtiments de France. La notion de covisibilité et l'importance de l'enjeu paysager sont centrales, ce sont des critères sur lesquels un particulier ne peut pas influer. En revanche, la qualité et la complétude du dossier déposé à l'administration sont essentielles pour faciliter son acceptation par l'ABF. Si auparavant les dossiers ABF étaient souvent rejetés, on constate une hausse d'acceptation de plus en plus marquée. On peut même voir des toitures d'églises équipées de panneaux photovoltaïques discrets, signes que la préservation du patrimoine paysager et architectural et le développement du photovoltaïque sur toiture ne sont pas forcément contradictoires.
Source : ©CAUE du Nord, Eglise Saint-Vaast (1925) à Loos-en-Gohelle (62).
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